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Qui doit payer l’IBI dans le cadre d’une location ?

Écrit par Anthony

Aujourd’hui, à ShMadrid, nous souhaitons vous parler d’une question pertinente sur une taxe d’habitation espagnole, à savoir l’IBI (impôt sur le bien immobilier). 

Lorsqu’un propriétaire cesse de le devenir par le fait de vendre son bien, il se peut qu’il reçoive, après un certain temps, un avis de taxe, celui de l’IBI.

Le problème dans une transaction de vente, c’est que la question est rarement posée ou la réponse peut claire. On se retrouve à ne pas savoir qui de l’ancien ou du nouveau propriétaire, voire du locataire en cas de location doit payer cette taxe.

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Qui paie l’IBI : l’acheteur ou le vendeur ?

La Cour suprême l’a clairement indiqué dans son arrêté 406/2016 du 15 juin. Cette doctrine jurisprudentielle détermine que quiconque vend la propriété doit payer l’IBI.

Ainsi, en l’absence d’accord contraire, le vendeur doit reprendre le paiement.

Cependant, une partie peut être réclamée à l’acheteur au prorata du temps que l’acheteur a vécu dans le bien au cours de la même année.

De cette façon, en fonction de ce que le TS dicte, il est possible de répartir au prorata l’Impôt sur le Bien Immobilier. En fait, la chose la plus logique est que le vendeur informe l’acheteur de sa part sans avoir besoin d’un accord.

Ainsi, l’IBI sera pris en charge par les deux parties en fonction de la période pendant laquelle l’acheteur et le vendeur ont été propriétaires du bien au cours de cette année.

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L’arrêt du 15 juin 2016 précise que, en cas de doute, le vendeur est directement responsable du paiement. Cependant, cela laisse également la possibilité à ce dernier de saisir le tribunal pour tenter de récupérer la partie de la taxe qui correspond en tout état de cause à l’acheteur.

Ainsi, le vendeur peut demander à l’acheteur la partie correspondante de l’IBI, qui sera la partie proportionnelle des jours en suspens jusqu’à la fin de l’année. Une autre chose serait s’ils en étaient convenus autrement.

Si vous envisagez d’acquérir un bien, vous devez vous assurer que la renonciation au paiement est précisée dans l’acte de vente. Et si vous êtes le vendeur, faites le contraire, assurez-vous que cette renonciation n’est pas enregistrée afin de réclamer votre part à l’acheteur.

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Comment payer l’IBI sur Internet ?

Pour gagner du temps, il est possible de payer cette taxe via la procédure spécifique sur le site Internet de la Mairie de Madrid. Ce faisant, cela évite de recevoir un document à la maison et de devoir penser à le payer dans le temps imparti. 

De cette façon, comme pour tout autre prélèvement automatique, il sera payé de façon automatique. Par ailleurs, il est possible de diviser le paiement en quatre fois.

Comment payer l’IBI en retard ?

La période pendant laquelle une taxe peut être payée, est appelée période volontaire. Une fois ce délai expiré, nous entamons la période exécutive. Si le paiement de l’IBI se fait en retard, il sera majoré de 5%, 10% ou 20% selon le moment où l’opération sera effectuée. Vous pouvez consulter toutes les informations via la procédure administrative du site Internet de la Mairie de Madrid.

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Comment calculer le montant de l’IBI à payer ?

Le montant exact à payer est indiqué sur l’avis IBI. Ce montant correspond au résultat du calcul suivant :

Redevance = Base imposable x Taux de taxe

Pour comprendre ces concepts, il faut savoir que, dans la grande majorité des cas, la base à liquidée est égale à la valeur cadastrale du bien.

En revanche, le taux d’imposition est un pourcentage fixé par le conseil municipal dans son ordonnance fiscale. Le gouvernement a établi que ce pourcentage devrait se situer entre 0,4 et 1,3%.

📌 Si vous vous demandez comment savoir si l’IBI est payé, la réponse est très simple : vérifiez la date du dernier reçu. Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez vous rendre à la mairie et ils vous diront exactement le montant et la date.

J’ai un autre type de résidence, dois-je payer l’IBI ?

Il existe également des propriétés exemptées de payer l’IBI, qui sont :

  • Les espaces destinés à la défense du pays
  • Les propriétés de la Croix-Rouge
  • Constructions déclarées patrimoine historique
  • Anciennes propriétés appartenant aux grandes villes
  • Sièges diplomatiques d’autres pays
  • Maisons appartenant aux communautés autonomes, à l’État et aux entités locales liées à l’éducation ou à la sécurité (écoles, commissariats ou prisons)
  • Propriétés appartenant à l’Église catholique et à d’autres associations religieuses légalement reconnues

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À propos de l'auteur

Anthony

Français d’origine, québécois d’adoption et espagnol de coeur, j’aime découvrir de nouveaux endroits et partager mes coups de coeur artistiques, culturels et gastronomiques

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