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Qui paie l’IBI, l’acheteur ou le vendeur ?

chambre d'appartement ibi
Écrit par Anthony

Lorsque le propriétaire d’un bien immobilier cesse d’en être le propriétaire quand il vend son bien, il est possible qu’après un certain temps, il reçoive le reçu de l’impôt foncier ou l’IBI à payer. Mais une question subsiste encore aujourd’hui : qui doit réellement s’occuper du paiement avant une opération de vente et combien doit payer chaque partie, dans le cas d’une dépense partagée ?

Il est donc normal que le vendeur et l’acheteur se posent la question : qui paie l’impôt sur les biens immobiliers (IBI) la première année après l’opération de vente ? Réponse dans cet article de ShMadrid.

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Qui paie l’IBI, l’acheteur ou le vendeur ?

La Cour suprême l’a clairement clarifié dans son arrêté 406/2016 du 15 juin 2016. Cette doctrine jurisprudentielle détermine que quiconque vend le bien doit payer l’IBI. Ainsi, en l’absence d’accord prouvant le contraire, le vendeur doit prendre en charge le paiement dans son intégralité. Toutefois, il peut réclamer une part proportionnelle à l’acheteur pour la période pendant laquelle chacun d’eux a joui de la propriété durant la même année.

table basse dans un salon

Photo via Pixabay

De cette façon, sur la base de ce que la Cour suprême a énoncé, il est possible de calculer au prorata la taxe foncière. En fait, le plus logique est que le vendeur informe l’acheteur de la partie qui lui est due selon l’accord de principe. Ainsi, l’IBI sera payé par les deux parties et en fonction du temps passé dans la même année par l’acheteur et le vendeur, propriétaires du bien.

L’arrêt du 15 juin 2016 indique clairement que, en cas de doute, le vendeur est directement responsable du paiement de l’IBI, mais il laisse également la possibilité au vendeur d’intenter une action en justice pour tenter de récupérer la partie de la taxe qui doit être payée par l’acheteur.

De cette façon, le vendeur peut demander à l’acheteur de payer la partie correspondante de l’IBI, qui sera la partie proportionnelle des jours restés en suspens jusqu’à la fin de l’année.

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Les exonérations de l’IBI

Alors, si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, vous devez vous assurer que l’acte de vente précise la date de renonciation au paiement. Et si vous êtes le vendeur, faites exactement le contraire, c’est-à-dire, assurez-vous qu’il n’y a pas de date de renonciation afin de pouvoir réclamer votre part à l’acheteur.

immeuble résidentiel

Photo via Pixabay

En bref, et comme l’a décidé la Cour suprême, dans les trois quarts des cas, c’est le vendeur qui paie l’IBI, sauf avis contraire. Si le vendeur paie, il peut réclamer une part à l’acheteur, en fonction des jours où ce dernier est le propriétaire de l’appartement.

Cependant, tous les biens immobiliers ne sont pas soumis au paiement de l’IBI. Certaines propriétés sont exonérées de paiement, savez-vous lesquelles ?

  • Les espaces destinés à la défense du pays
  • Les propriétés de la Croix-Rouge
  • Les bâtiments déclarés patrimoine historique
  • Les immeubles anciens appartenant aux grandes villes
  • Les bureaux diplomatiques d’autres pays
  • Les établissements appartenant aux Communautés autonomes, à l’État et aux entités locales liées à l’éducation ou à la sécurité (écoles, commissariats de police ou prisons)
  • Les propriétés appartenant à l’Église catholique et à d’autres associations religieuses légalement reconnues

Que savez-vous d’autre sur l’IBI ?

À propos de l'auteur

Anthony

Français d’origine, québécois d’adoption et espagnol de coeur, j’aime découvrir de nouveaux endroits et partager mes coups de coeur artistiques, culturels et gastronomiques

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