L’ITP, l’impôt méconnu

Les impôts sont une taxe gouvernementale sur toutes les locations de biens immobiliers que tout citoyen paie pour contribuer au bien-être social de la communauté et au système de soins de santé du pays. En Espagne, il existe de nombreux types d’impôts, certains connus de tous et d’autres, moins connus.

Aujourd’hui, dans cet article de ShMadrid, nous vous parlons de la taxe sur le transfert de titres de propriété ou impôt de transmission de patrimoine ou ITP, une taxe sur laquelle nous ne comptons généralement pas et qui nous réserve généralement quelques surprises.

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L’ITP, cette grande inconnue

Qu’est-ce que c’est ?

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L’ITP est une taxe sur l’achat ou la location d’un appartement ou d’une maison, l’augmentation ou la réduction du capital des sociétés, ainsi que sur les actes juridiques, tels que l’acte public de vente d’une maison ou l’acte de formalisation d’une hypothèque.

Qui paie cette taxe ?

L’ITP est un impôt d’État qui est attribué aux Communautés autonomes, il est donc payé au bureau des impôts de la communauté correspondante. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de l’achat du bien ou de la signature de l’acte.

Dans le cas des locations, bien que le locataire (article 8.f) soit responsable du paiement de cette taxe, le bailleur devient subsidiairement responsable s’il a reçu le premier loyer mensuel sans exiger du locataire qu’il paie la taxe, conformément à l’article 9 du texte révisé de la loi sur l’impôt sur le transfert de patrimoine et les actes juridiques documentés.

Comment se calcule-t-elle ?

Le calcul de la taxe de transfert varie en fonction de la transaction taxable. Le taux d’imposition de l’opération a aussi un rôle à jouer. Comme il s’agit d’un impôt qui relève de la compétence des Communautés autonomes, le taux varie en fonction de l’endroit où se trouve le bien.

Cet impôt est calculé sur la base des revenus et seules les transactions entre particuliers sont soumises. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à un règlement dans le cas des baux soumis à la TVA.

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Quand et comment la payer ?

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Le paiement de la taxe doit être effectué dans un délai maximum d’un mois à compter de la date du contrat au moyen du formulaire 600.

Le taux d’imposition général est de 6 %, mais il dépend des régions autonomes et peut varier considérablement en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez. Voici un récapitulatif par zone :

Andalousie : La situation est différente si vous achetez une maison, un garage ou un local. Si la propriété ne vaut pas plus de 400 000 euros, vous paierez au taux de 8 %, et cela peut aller jusqu’à 10 %. Il existe un taux réduit de 3,5 % pour les personnes âgées de moins de 35 ans ou handicapées qui achètent une maison principale et qui remplissent certaines conditions.

Aragon : taux général de 7 %; un taux réduit est prévu pour les familles nombreuses sous condition.

Asturies : Très similaire à l’Andalousie, le taux dépend de la valeur de la propriété à 8, 9 ou 10 %. Avec des réductions pour les logements sociaux et la transmission d’entreprise.

Canaries : taux général de 7 %, prime pour les familles nombreuses, personnes de moins de 35 ans, et les logements subventionnés.

Castilla La Mancha : taux général de 8 %, avec une réduction de 7 et 4 %.

Catalogne : le taux général est de 10 % et il y a également une réduction.

Estrémadure : 8, 9 ou 10 %, selon la valeur de la propriété.

Galice : le taux d’imposition est porté à 10 %.

Madrid : le taux général est de 6 % et il y a aussi des allocations.

La Rioja : 7 % en général.

Valence : 8 % en général.

Que pouvez-vous nous dire d’autre sur le PTI ?