Pour acheter ou pour rénover un logement, il est possible de souscrire un prêt basé sur l’environnement afin de promouvoir l’efficacité énergétique des biens. C’est ce qu’on appelle l’hypothèque verte.
Grâce à cela, vous pouvez réduire la consommation d’énergie de votre habitation, faire des économies sur vos factures d’électricité et lutter contre le changement climatique.
Si vous êtes intéressé par l’initiative, nous vous parlons du principe de l’hypothèque verte dans cet article de ShMadrid.
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Connaissez-vous l’hypothèque verte ? Prenez note de ces faits que vous ne connaissez peut-être pas
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L’hypothèque verte est un prêt basé sur des conditions liées à l’efficacité énergétique du bâtiment. Alors, pour en profiter, les installations de la maison doivent être durables, ce qui veut dire que la consommation d’électricité doit être limitée.
Une partie des émissions de CO2 provient des foyers par le biais d’un gaz qui produit l’effet de serre redouté, responsable du réchauffement climatique. Toutefois, le logement durable peut contribuer à la cause en réduisant considérablement ces effets.
Et c’est précisément en raison de la préoccupation mondiale pour le développement durable et la sauvegarde de la Terre qu’apparaît ce type de financement vert et pour promouvoir ce type d’infrastructure, les banques et le gouvernement octroient des prêts moins chers. Alors voulez-vous connaître les conditions d’acquisition d’un prêt hypothécaire vert pour savoir si vous êtes éligible ?
En fait, toute entreprise ou tout particulier peut présenter une demande. La condition la plus importante pour en bénéficier est liée à la cote énergétique de votre bâtiment. Plus ce score ou cette qualification est élevé, plus l’intérêt de l’hypothèque en question est faible.
Une propriété est considérée comme verte quand le certificat d’efficacité énergétique délivré génère un score de A, B ou A+. À partir de 2013, les biens à vendre ou à louer doivent être munis de ce certificat pour indiquer la consommation du bien et son niveau de responsabilité dans l’émission de gaz.
En l’absence de ce certificat, l’amende peut atteindre 6000 €, sauf pour les propriétés de 50 mètres carrés ou les locations de moins de 16 semaines par an, car les deux cas sont exonérés.
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Les conditions de l’hypothèque verte
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Les entités qui délivrent le certificat énergétique sont les responsables directs du programme soient des entreprises privées dont les techniciens se rendent sur place pour délivrer à son propriétaire le document correspondant en fonction de la surface du bâtiment.
L’objectif principal du logement durable est de réduire la consommation d’émissions de CO2, ce qui ne peut être atteint qu’en mettant en place des installations efficaces permettant de réduire la consommation d’énergie.
Selon la Commission européenne, une propriété est qualifiée de durable lorsqu’elle génère 30 % d’économies d’énergie.
En fait, pour les maisons qui ont une certification A+, les économies sont assez considérables (on parle de milliers d’euros par an). Dans ces cas, les installations sont aménagées pour utiliser les ressources naturelles, ce qui implique une dépense minimale d’énergie.
Le seul inconvénient des constructions vertes est le prix car elles sont coûteuses. C’est pourquoi, les promoteurs demandent des hypothèques sur l’efficacité énergétique qui peuvent ensuite être remplacées.
Quant à la nouvelle loi hypothécaire de 2019, elle fait référence en grande partie aux coûts d’une hypothèque assumée par la banque, mais à aucun moment, elle ne parle des hypothèques vertes.
Ainsi, en principe, vous n’êtes pas obligé de payer la taxe sur les documents car certaines entités s’en occupent.
Que savez-vous d’autre sur les prêts hypothécaires verts ?
